Confidentialité & RGPD

Qui est responsable

PRIOR Estate Data est édité par I FALCON SRL (Belgique). Contact pour toute question de données : admin@priordata.be.

Deux rôles distincts

Pour les données de votre compte (agence, utilisateurs, facturation, commandes signées) : I FALCON SRL est responsable du traitement.

Pour les données de vos prospects et clients (leads, contacts, dossiers, mesurages, relances) : VOTRE agence est responsable du traitement ; PRIOR Estate Data agit comme sous-traitant, sur vos seules instructions. Chaque agence est cloisonnée : aucune autre agence ne voit vos données, jamais.

Ce que nous traitons, et pourquoi

Compte et facturation : exécution du contrat d'abonnement (art. 6.1.b RGPD). Signatures électroniques : nom, fonction, horodatage et adresse IP, archivés comme preuve du consentement (art. 6.1.b et 6.1.f). E-mails système (devis, factures, accès) : exécution du contrat — jamais de prospection sans base légale.

Vendeurs captés par votre page publique d'estimation : les coordonnées qu'ils vous confient volontairement sont traitées pour votre compte ; les relances automatiques ne partent qu'avec leur consentement et avec vos gabarits, que vous activez vous-même.

Nous ne collectons jamais l'IBAN, la carte ou le registre national de vos clients : les paiements entrants s'identifient par communication structurée ; le paiement par carte passe par Stripe, qui seul voit les données de carte.

Où vivent les données

Sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Sous-traitants techniques : hébergement du serveur, Resend (acheminement des e-mails système), Stripe (paiement par carte, si vous le choisissez). Aucun transfert hors UE au-delà de ces prestataires et de leurs garanties contractuelles.

Combien de temps

Tant que votre abonnement est actif, plus les durées légales (documents comptables : 7 ans en Belgique). En cas d'impayé ou de départ, la consultation et l'export complet de vos données restent ouverts — c'est une garantie contractuelle, pas une faveur.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition : écrivez à admin@priordata.be — réponse sous 14 jours. L'export en libre-service (« Vos données », dans Mon agence) donne la portabilité immédiate, en CSV ouverts. Vous pouvez aussi saisir l'Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).

Cookies

Un seul cookie : celui de votre session de connexion, strictement nécessaire. Pas de traceurs publicitaires, pas de mesure d'audience tierce, rien à accepter.

Sécurité

Chiffrement en transit (HTTPS), accès par rôles, cloisonnement par agence dans chaque requête, sauvegardes quotidiennes chiffrées, journalisation des signatures. Toute violation notifiable sera signalée conformément aux articles 33-34 du RGPD.